Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Vendeur
Le site www.ottasilver.com/fr/ (ci-après « le site ») est exploité par NIOVA Dış Ticaret A.Ş., société anonyme de droit turc, dont le siège social est situé Metro 34 Plaza No: 49, Bedreddin Dalan Blv., 34490 Başakşehir/İstanbul, Turquie, immatriculée au registre central des entreprises de Turquie sous le numéro MERSİS 0631077840500001 (ci-après « OTTASILVER » ou « nous »).
Téléphone : +90 212 407 04 46 – e-mail : support@ottasilver.com. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui agissent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de valider votre commande. Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment sur cette page.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, pierres, finition, options) sont présentées sur chaque fiche produit. Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de teinte et de motif d’une pièce à l’autre ; le rendu des couleurs peut également varier selon votre écran.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées pour ce produit.
Article 4 – Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits choisis au panier en précisant, le cas échéant, leurs options (taille, gravure). Vous indiquez ensuite vos adresses de livraison et de facturation, choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifiez le récapitulatif de votre commande : produits, prix TTC, frais de livraison et prix total. Jusqu’à la validation, vous pouvez corriger les informations saisies ou revenir au panier.
Après avoir accepté les présentes CGV, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Cette validation exprime votre acceptation définitive de la commande et implique l’obligation d’en payer le prix (article L. 221-14 du code de la consommation). Le contrat est conclu dès la validation de la commande.
Nous accusons réception de votre commande sans délai par e-mail. Cet e-mail récapitule votre commande et reprend les informations relatives au droit de rétractation.
Lorsque le montant de votre commande est égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l’écrit constatant le contrat pendant dix ans et vous en garantissons l’accès à tout moment sur simple demande (article L. 213-1 du code de la consommation).
Article 5 – Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : ils incluent la TVA française au taux de 20 %. Les frais de livraison s’ajoutent le cas échéant ; ils sont indiqués avant la validation de la commande et sur la page Livraison et paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Nos produits sont expédiés depuis la Turquie. Pour les commandes jusqu’à 150 €, la TVA est perçue lors de l’achat et reversée par nos soins dans le cadre du guichet unique pour les importations (IOSS, n° IM2760075209). Au-delà de 150 €, nous livrons droits acquittés (DDP) et prenons en charge les droits de douane et la TVA à l’importation. Droits de douane et taxes inclus : aucun frais à payer à la livraison.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable au moment de la commande. Vous pouvez payer par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA ou Klarna, via notre prestataire de paiement Stripe, ou avec PayPal. Les moyens de paiement disponibles pour votre commande s’affichent lors de la commande. Les paiements avec Klarna sont en outre soumis aux conditions de Klarna, présentées lors du paiement.
Les données de votre carte sont traitées directement par le prestataire de paiement ; nous ne les conservons pas.
Article 7 – Livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les modes de livraison proposés sont les suivants :
- Livraison assurée : 7 à 10 jours ouvrés, offerte dès 40 € d’achat ;
- Livraison express : 1 à 3 jours ouvrés, 14,90 €.
Les délais s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et courent à compter du lendemain de la validation de la commande. Dès l’expédition, vous recevez par e-mail un numéro de suivi.
Si votre commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat par lettre ou par écrit sur un autre support durable, par exemple par e-mail (article L. 216-6 du code de la consommation). Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat (article L. 216-7 du code de la consommation).
Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession (article L. 216-2 du code de la consommation). Nous vous conseillons de vérifier l’état du colis à la réception et de nous signaler sans tarder toute anomalie à support@ottasilver.com.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 9 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Vous pouvez l’exercer en ligne, grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible en bas de chaque page du site, ou nous adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du modèle de formulaire de rétractation.
Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Les conditions et les effets de la rétractation sont détaillés sur la page Droit de rétractation.
Conformément à l’article L. 221-28, 3°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés d’un nom, d’une date ou d’un motif de votre choix.
En complément de ce droit légal, nous acceptons, à titre commercial, les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception, aux conditions décrites sur la page Retours et échanges. Cette faculté de retour ne limite ni votre droit de rétractation ni vos garanties légales.
Article 10 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Le vendeur tenu de ces garanties est NIOVA Dış Ticaret A.Ş., Metro 34 Plaza No: 49, Bedreddin Dalan Blv., 34490 Başakşehir/İstanbul, Turquie ; pour les mettre en œuvre, contactez-nous par e-mail à support@ottasilver.com ou par téléphone au +90 212 407 04 46. Nous ne proposons pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez-nous à support@ottasilver.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté, si possible avec des photos. Plus d’informations sur la page Garantie légale.
Article 11 – Service client et réclamations
Notre service client vous répond du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Paris), par e-mail à support@ottasilver.com ou par téléphone au +90 212 407 04 46 (numéro situé en Turquie : appel international facturé selon votre opérateur). Vous pouvez nous adresser toute réclamation par écrit à ces coordonnées.
Article 12 – Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre commande et notre relation client, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).
Article 14 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et le contrat est conclu en français. Version en vigueur au 1er octobre 2026.