Droit de rétractation

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens au moyen d’une seule commande et que ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (NIOVA Dış Ticaret A.Ş., Metro 34 Plaza No: 49, Bedreddin Dalan Blv., 34490 Başakşehir/İstanbul, Turquie, téléphone : +90 212 407 04 46, e-mail : support@ottasilver.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur notre site www.ottasilver.com/fr/, au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » présente en bas de chaque page. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (NIOVA Dış Ticaret A.Ş., Metro 34 Plaza No: 49, Bedreddin Dalan Blv., 34490 Başakşehir/İstanbul, Turquie), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 3°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est notamment le cas des bijoux gravés d’un nom, d’une date ou d’un motif de votre choix.

Renvoi des produits

Le colis part vers la Turquie, hors de l’Union européenne : indiquez « Retour de marchandise / Returned goods » sur la déclaration en douane (CN22 ou CN23), joignez une note mentionnant votre nom et votre numéro de commande, puis conservez la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à votre remboursement.

Retours sous 30 jours

Indépendamment de votre droit légal de rétractation, nous acceptons, à titre commercial, les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les conditions sont précisées sur la page Retours et échanges. Cette faculté de retour ne limite ni votre droit de rétractation ni vos garanties légales.

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