Garantie légale
Tous les articles achetés sur OTTASILVER bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Voici ce qu’elles couvrent et comment les faire valoir.
Garantie légale de conformité
Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire jouer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité, par exemple un défaut de matière ou de fabrication qui entraîne la casse d’une pièce lors d’un usage normal. Pendant ce délai, vous n’avez à prouver que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.
Vos droits en cas de défaut
- Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l’article. La mise en conformité intervient dans un délai de 30 jours suivant votre demande, sans frais (frais d’envoi compris) et sans inconvénient majeur pour vous.
- Si l’article est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie est prolongée dans les conditions prévues par la loi ; si nous vous imposons un remplacement alors que vous aviez demandé une réparation, la garantie repart pour 2 ans à compter du remplacement.
- Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant l’article, ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution de l’article, notamment si nous refusons la réparation ou le remplacement, si celui-ci n’intervient pas dans les 30 jours ou si le défaut persiste malgré notre intervention. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur.
- Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut : elle vous permet d’obtenir une réduction du prix si vous conservez l’article, ou un remboursement intégral contre restitution de l’article.
- Le texte complet de ces garanties figure dans nos conditions générales de vente.
Ce qui ne constitue pas un défaut
Ne constituent pas un défaut de conformité, notamment :
- l’usure normale liée au port, comme les rayures, les petits chocs ou l’atténuation progressive de la dorure ;
- les dommages dus à un entretien inadapté, à un accident ou à une utilisation non conforme ;
- les dommages causés par une modification du bijou ou par l’intervention d’un autre bijoutier ;
- la perte ou le vol.
Comment faire valoir la garantie
- 1. Écrivez-nous à support@ottasilver.com en décrivant le problème, avec des photos si possible.
- 2. Nous étudions votre demande et vous accompagnons à chaque étape.
- 3. Nous vous indiquons comment nous envoyer l’article. En cas de défaut de conformité, les frais d’envoi sont à notre charge.
Réparations et mises à taille hors garantie
Les réparations qui ne relèvent pas des garanties légales et les mises à taille au-delà du délai d’échange de 30 jours sont payantes. Nous vous en indiquons le coût à l’avance ; les frais d’envoi sont alors à votre charge.
Délais
Nos artisans travaillent chaque pièce avec soin : une réparation prend généralement environ 2 semaines, et au plus 30 jours à compter de votre demande lorsqu’elle relève de la garantie légale de conformité.
Une question sur les garanties ? Notre service client vous répond du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de Paris), à l’adresse support@ottasilver.com.
À découvrir aussi
Notre histoire
Ancrée dans la tradition, tournée vers l’avenir : notre histoire est celle d’un savoir-faire passionné.






